L'histoire de l'ARJEL
L'autorité de régulation de jeux en ligne en abrégé ARJEL fut créée en 2010 par l'article 34 de la fameuse loi n° 2010-476 du 12/05/2010. Elle s'intéresse àdivers domaines relatifs au jeu en ligne. Il s'agit notamment des sites de casino, paris hippiques et sportifs, ainsi qu'aux jeux de poker.
Leprincipal but de l'ARJEL est la régulation de ces jeuxen ligne.Elle marque une réelle invitationà la concurrence ainsi qu'à la normalisation du monde des casinos, jeux de hasard et d'argent sur Internet.
Nomination des membres de l'ARJEL
Les membres du collège exécutif de l'organisation indépendante sont pour la plupart nommés par le Chef de l'Etat. Il s'agit en l'occurrence de : Charles Coppolani qui occupe le poste de Président et d'Emmanuelle Bour-Poitrinal.
Jean-Michel Brun, Brigitte Deydier, Dominique Laurent sont quant à eux nommés par le président de l'Assemblée nationale. Pour ce qui est de Laurent Sorbieret de Marc Valleur, leur nomination dépend du président du Sénat.
Les garanties offertes par l'ARJEL
Découvrez quelles sont les garanties offertes par ARJEL sur 40 ans plus tard.
ARJEL voit le jour dans le cadre des interrogations au sujet des politiques de jeu et paris sur Internet. Face à la disparité des lois concernant ce domaine d'activité, la France fait une innovation sur le continent.
L'adoption de la nouvelle loin° 2010-476 du 12/05/2010 garantit la protection des utilisateurs et personnes exposées. Cette loi assure également la clarté des transactions de jeux par la supervision des paris et la légitimation d'un droit d'exploitation.
En tant qu'autorité administrative indépendante, ARJEL assure aussi l'équité économique grâce à la lutte contre l'escroquerie. Elle lutte aussi contre les malversations financières sur les casinos en ligne, paris hippiques, jeux de hasard, etc.
Les missions de l'ARJEL
Vous vous demandez quelles sont les missions assignées aux membres de l'ARJEL, 40 ans plus tard vous dit tout.
- ARJEL assure la protection des utilisateurs en prévenant des risques d'addiction et les arnaques.
- Elle s'occupe de la rédaction du cahier de charges que l'Etat approuve par la suite.
- ARJEL est également responsable de la vérification et de l'autorisation des sites de jeux. Elle veille à ce que ces plateformes soient conformes aux caractéristiques et obligations des opérateurs.
- L'organisation s'occupe en dernière analyse du maintien de l'équilibre économique entre les entreprises et censure les offres illégales grâce à la collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Justice.
Origine des fonds de l'autorité de régulation des jeux en ligne
Le programme budgétaire de l'ARJEL est inscrit dans la loi n°218. Il s'agit de la loi de Conduite et Pilotage des Politiques Economiques et Financières qui est rattachée au Ministère de l'Economie et des Finances.
Les dates importantes dans l'histoire de l'ARJEL
40 ans plus tard récence pour vous les dates marquantes de l'histoire de l'organisation de régulation des jeux en ligne.
L'historique de cette organisation est marqué par de nombreuses lois, arrêtés et décrets. De manière chronologique, nous avons :
- La loi n° 2015-620 du 5 juin 2010. Celle-ci concrétise l'ouverture à la concurrence et à la réglementation du secteur des jeux d'argent et de hasard sur la toile.
- La seconde et la troisième loi sont en fait des modifications de l'article 59, suivie de l'article 3 de la loi n° 2015-620 du 5 juin 2010
- La loi n°2012-158 du 01/02/12 vise à renforcer le caractère éthique du sport et les droits des participants.
- En définitive, nous avons laloi n° 2014-344 du 17/03/14 relative à la consommation.
Pour plus d'informations sur les casinos et autres sites de jeux en ligne, continuez votre navigation sur 40 ans plus tard.